Informations légales
Mentions
légales.
Les informations qui identifient l’éditeur et encadrent l’utilisation du site.
01
Éditeur du site
Le site Simplicuisine est édité par G.G.S SAS, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 €, exploitant l’enseigne Simplicuisine.
- Siège social
- 17 avenue Pré Robert Sud, 74200 Anthy-sur-Léman, France
- SIREN
- 847 690 153
- SIRET
- 847 690 153 00014
- Immatriculation
- 847 690 153 RCS Thonon-les-Bains
- TVA intracommunautaire
- FR34 847690153
- Contact
- simplicuisine@gmail.com · 04 82 75 10 78
Directeur de la publication : Gabriel Sidibé, président de G.G.S SAS.
02
Hébergement
Le site est publié au moyen de ChatGPT Sites, service d’OpenAI. Pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen, le service est fourni par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
L’infrastructure technique s’appuie notamment sur Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 650 319 8930.
03
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, éléments graphiques, logos, vidéos et photographies sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de G.G.S SAS ou du titulaire concerné, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les photographies de cuisines et de salles de bains restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires.
04
Informations et responsabilité
G.G.S SAS s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Les visuels, estimations budgétaires et informations présentés sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle. Toute proposition commerciale est confirmée après étude du projet, prise de mesures et établissement d’un devis.
G.G.S SAS ne peut garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur technique et ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inadaptée du site ou d’un service tiers accessible par un lien externe.
05
Médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter d’abord Simplicuisine par écrit à l’adresse du siège ou à simplicuisine@gmail.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur conventionné par G.G.S SAS seront ajoutées à cette page dès confirmation de l’organisme compétent. L’annuaire officiel des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr ↗.
06
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout différend relève des juridictions compétentes.